CÔTE D'ÉMERAUDE

12/03/2025   Vote transpartisan pour la création de licences IV en ruralité et le vote sur le non-transfert des nouvelles licences

Victoire pour nos territoires ruraux et le travail de l’Umih : Vote transpartisan pour la création de licences IV en ruralité et sur le non-transfert des nouvelles licences

L'UMIH se félicite du vote des députés en faveur de la proposition de loi sur la création de licences IV en ruralité portée par le député Guillaume Kasbarian, une demande et une mobilisation depuis de nombreuses années de l'UMIH.

Cette avancée majeure pour nos territoires ruraux est renforcée par l'adoption de l'amendement crucial sur le non-transfert des licences, nouvellement créés. Cette décision permettra de garantir que les licences IV créées dans les communes de moins de 3 500 habitants y resteront ancrées, préservant ainsi le levier économique essentiel qu'elles représentent pour la revitalisation de nos campagnes.

L'amendement sur l'intransférabilité des licences était une priorité absolue pour l'UMIH, face au risque de voir ces précieuses autorisations quitter les territoires ruraux pour rejoindre des zones déjà dynamiques. En effet, alors que 62% des communes françaises ne disposent aujourd'hui d'aucun commerce de proximité, cette mesure contribuera à inverser la tendance de désertification commerciale qui menace nos villages.

Cependant l'Umih s'interroge sur un autre amendement également adopté qui vient modifier la possibilité de transfert pour les licences IV déjà existantes. Le texte introduit une contrainte administrative supplémentaire en exigeant un avis contraignant du maire ce qui pourrait freiner les initiatives entrepreneuriales et entraver la transmission des Licences IV.

"Les parlementaires ont écouté nos arguments et ont pris la mesure des enjeux, permettant ainsi d'assurer un avenir durable aux cafés et restaurants de nos villages, véritables moteurs économiques et employeurs essentiels pour la vitalité de nos communes rurales. C'est une victoire pour tous les cafetiers et restaurateurs qui animent nos villages et pour tous les habitants des zones rurales qui retrouveront des lieux de convivialité et de lien social. Nous attendons l'arrivée de ce texte au Sénat et les ajustements, sans doute, nécessaire vis-à-vis du rôle du maire pour le transfert des licences IV déjà existantes." Laurent Lutse, président Umih branche café, bar, brasserie, monde de la nuit


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03/03/2025   Actualisation des métiers en tension: l’UMIH reconnait une avancée mais demande des compléments

e gouvernement a soumis, le 22 février, un projet de liste des métiers en tension à l’avis des organisations patronales interprofessionnelles.

L'Union des Métiers de l'Hôtellerie Restauration (Umih) remarque que cette liste constitue une avancée importante pour le secteur, mais insiste sur plusieurs points d'ajustement indispensables. À l'instar du secteur agricole, l'Umih demande un arrêté ministériel spécifique pour les HCR, pour que tous les métiers essentiels de l'hôtellerie et de la restauration soient systématiquement reconnus partout en France métropolitaine.
En effet, il manque l'inscription des métiers de :
* serveurs en Bretagne, en Corse et en Provence-Alpes-Côte d'Azur
* chefs cuisiniers en Bretagne, en Corse et en Provence-Alpes-Côte d'Azur
* premiers niveaux en cuisine et serveurs en Île-de-France
* maître d'hôtel dans toutes les régions saisonnières d'été.

Thierry Marx, président confédéral de l'Umih déclare : « Cette reconnaissance est indispensable pour simplifier les démarches administratives et garantir une politique de recrutement et de formation plus cohérente et efficace dans notre secteur ».

Laurent Barthélémy, président de la commission Formation-Emploi et président Umih Saisonniers précise : "dans nos métiers, la diversité des activités permet à chacun de construire son parcours personnel et professionnel. L'insertion sociale et l'ascenseur social existent encore dans notre secteur, et c'est un atout majeur que nous devons préserver. Nous sommes prêts à embaucher et à former, il est donc essentiel de créer les conditions favorables à l'embauche et à la formation pour tous."

L'UMIH reste pleinement mobilisée et espère que les ajustements nécessaires seront apportés rapidement pour une reconnaissance juste et équitable des métiers en tension sur l'ensemble du territoire national.


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05/02/2025   Budget 2025 : nos entreprises ne peuvent plus naviguer à vue !

Suite au recours à l’article 49.3 par le Premier ministre, François Bayrou, pour l’adoption des deux budgets PLF et PLFSS 2025, et compte-tenu de l’annonce probable du dépôt d’une motion de censure, l’UMIH alerte sur les conséquences de l’instabilité et l'indécision politique qui viennent étouffer nos entreprises.

Un secteur fragilisé
Sans budget, le pays cale, sans ambition économique, la France décroche du monde. L'hôtellerie-restauration est un pilier de l'économie française et notre patrimoine culturel, mais il subit une succession de crises (sanitaire, énergétique) qui l'ont impacté fortement. Depuis 2 ans, plus de 20 000 entreprises ont été en situation de défaillance dans notre secteur (source : Insee). Nos entreprises n'ont plus les moyens de naviguer à vue.

Des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale imparfaits mais nécessaires
Les deux textes sur lesquels le 49.3 a été déclenché comportent des mesures qui vont limiter la capacité à investir, recruter et développer nos entreprises. Mais, s'ils ne sont pas les réponses à tout, ils permettront au moins à nos chefs d'entreprise de se projeter avec notamment la reconduction de l'exonération sociale et fiscale des pourboires jusqu'à fin 2025.

Pour Thierry Marx, président confédéral de l'Umih « Pour un secteur comme le nôtre où les marges sont extrêmement faibles, toute diminution des allègements de charges aura des conséquences graves, notamment sur l'emploi. Je suis également très inquiet de l'évolution des budgets formation et notamment ceux pour l'apprentissage et pour les demandeurs d'emploi. C'est l'attractivité et la compétitivité de nos métiers qui est en jeu. Dans le contexte économique actuel, notre rôle est de soutenir nos adhérents et les accompagner pour qu'ils puissent vivre de leur travail, développer leurs activités et surmonter les obstacles. Nous appelons aussi à un électrochoc de la part des politiques pour redonner oxygène et perspectives aux entreprises lors des prochains textes législatifs et réglementaires. Nous ne voulons plus d'engagements mais des actes clairs et rapides en faveur des TPE PME, pour leur faciliter l'investissement, renforcer leur trésorerie, les accompagner lorsqu'elles sont en difficulté, et simplifier, simplifier, simplifier leur vie économique ! Ce sont des priorités. »

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24/01/2025   Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivant du code de

REACTION DE L’UMIH
Sur la parution la circulaire du 23 janvier 2025 « Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

15/01/2025   Les professionnels appellent à une vraie loi de modernisation du titre-restaurant

Alors que le Sénat s’apprête à discuter cette semaine du projet de loi sur l’usage alimentaire des titres-restaurant, les organisations professionnelles représentant l’ensemble de la restauration et des commerces alimentaires de détail invitent les parlementaires à ne pas légiférer dans la précipitation et à faire preuve d’ambition.

Le GHR, l'UMIH et le SNARR proposent d'abandonner le projet de loi actuel dont le l'objet est la seule réintroduction de l'usage alimentaire des titres-restaurant permettant d'acheter des produits non immédiatement consommables comme des pâtes, du riz ou de la farine pendant deux ans au profit d'une loi dont l'objectif serait de moderniser le titre-restaurant.

Les organisations professionnelles représentatives de l'ensemble du secteur de la restauration rappellent, dans un courrier adressé à l'ensemble des sénateurs, que « la censure du gouvernement Barnier a entrainé, fin 2024, l'arrêt des travaux parlementaires et parmi eux, l'examen de ce projet de loi dont l'objet était de prolonger en urgence la dérogation avant qu'elle ne tombe au 31 décembre 2024. Cette loi n'ayant pas vu être votée avant le 31 décembre, il n'y a désormais plus d'urgence ».

Elles proposent d'en profiter et de « travailler à une loi dont l'ambition serait autrement plus importante : moderniser le dispositif des titres-restaurant en mettant en œuvre leur complète digitalisation, en travaillant sur ses bénéficiaires, son financement, son usage...Cette loi permettrait aussi de travailler à un titre alimentaire que certains appellent de leurs vœux ».

Pour les organisations professionnelles signataires de ce courrier, « il est primordial de dépasser le simple projet de loi inscrit à l'agenda du Sénat au profit d'une loi ambitieuse dans l'intérêt de tous, bénéficiaires des titres-restaurants, émetteurs et acceptants ».

Une telle loi permettrait en effet d'imposer enfin la digitalisation des titres-restaurant et ainsi de réduire les coûts des émetteurs de titres et donc de faire baisser le montant des commissions payées par les restaurateurs et les commerçants qui les acceptent. Cette loi serait aussi l'occasion de rééquilibrer le financement du dispositif entre les entreprises qui acquiert des titres-restaurant pour leurs salariés d'une part et d'autre part les restaurateurs et les commerçants qui payent des commissions auprès des émetteurs.

Ces organisations professionnelles ajoutent que la préparation d'une telle loi ne nécessitera pas beaucoup plus de temps. « Un tel projet a déjà été travaillé entre les gouvernements précédents et l'ensemble des acteurs concernés. Ils se tiennent tous à la disposition des parlementaires ».

17/12/2024   DMA et modifications des Conditions Générales de Partenariat BOOKING (CGP)

Net Hôteliers N°27 « DMA et modifications des Conditions Générales de Partenariat BOOKING (CGP) »

Le présent « Net hôteliers » a pour vocation à vous expliquer la
communication relative à la réglementation européenne dénommée
« Digital Market Act » (DMA) que vous avez reçue courant novembre de la part de Booking et qui va entrainer une modification des CGP qui est entrée en vigueur le 2 décembre dernier.

10/12/2024   L'UMIH Côte d'Emeraude change de design!

Dans la continuité de l'UMIH Confédérale, nous avons le plaisir de partager avec vous notre nouveau logo!

12/11/2024   Signature d'une convention d'abondement entre AGEFICE et Caisse des dépôts pour le CPF

L’AGEFICE, le Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services, et la Caisse des Dépôts favorisent l’accès à la formation des chefs d’entreprise au travers d’une convention d’abondement de 10 millions d’euros au Compte personnel de formation.

L'AGEFICE, le Fonds d'Assurance Formation du Commerce, de l'Industrie et des Services, et la Caisse des Dépôts s'engagent à accompagner les chefs d'entreprises et leurs conjoints collaborateurs de ces secteurs d'activités dans leur développement professionnel en signant une convention d'abondement de 10 millions d'euros au Compte personnel de formation (CPF).
Ce dispositif d'abondement permet aux financeurs d'alimenter les comptes CPF des titulaires afin de compléter leurs droits acquis jusqu'à 80% du reste à payer de la formation souhaitée.
L'abondement se déclenche automatiquement via « Mon Compte Formation » au moment de l'achat de la formation professionnelle.
L'AGEFICE et la Caisse des Dépôts s'engagent afin d'encourager la formation professionnelle des chefs d'entreprises dans le cadre du CPF. L'AGEFICE assure la gestion des fonds issus de la collecte de la contribution à la formation
professionnelle et le financement des formations pour les chefs d'entreprises et conjoints collaborateurs
de trois secteurs d'activité : le commerce, l'industrie et les services. Elle a pour mission de favoriser la
montée en compétence de ce public en leur permettant l'accès à la formation professionnelle.
Les indépendants ont également besoin de suivre des formations longues et qualifiantes. Pour
diversifier les solutions proposées aux chefs d'entreprises, l'AGEFICE a décidé de réserver une
enveloppe financière de 10 millions d'euros à l'abondement des demandes de financement des
formations dans le cadre du CPF.
La simplification des démarches administratives, grâce au parcours d'achat direct permis par la
plateforme « Mon Compte Formation », et l'automatisation du co-financement, a pour objectif d'inciter
les chefs d'entreprises et leurs conjoints collaborateurs à utiliser ce service.
« Les travailleurs non-salariés occupent des fonctions aux contraintes spécifiques qui peuvent limiter
leur accès à la formation. Il est important de les soutenir dans leur développement professionnel en
élargissant et complétant les modalités de formation auxquelles ils ont droit », affirme Marianne
Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales de la Caisse des Dépôts. « Rendre les
modalités d'accès plus flexibles est un enjeu majeur de développement de la formation professionnelle.
C'est notre objectif au travers Mon Compte formation ».
« Nos ressortissants, chefs d'entreprise des secteurs du commerce, de l'industrie et des services,
s'engagent encore trop peu dans des parcours de formation qualifiants et certifiants. Notre partenariat
avec la Caisse des Dépôts, matérialisé par cette enveloppe de 10 millions d'euros, marque notre volontéde transformer cette réalité », ajoute Eric Chevée, mandataire CPME et président de l'AGEFICE.
« En proposant un abondement automatisé au CPF, nous levons les freins techniques et financiers qui
pouvaient décourager nos dirigeants. Notre volonté reste claire : faire de la formation un levier de
développement accessible à l'ensemble de nos ressortissants, sans qu'aucun projet professionnel ne
soit écarté faute de moyens ou de complexité administrative. C'est là le cœur de notre mission et de
notre responsabilité envers les entrepreneurs qui font la vitalité de nos territoires. »
La Caisse des Dépôts, garante de la mise en œuvre de la politique d'abondement
La Caisse des Dépôts s'est vu confier le développement de l'accès à la formation professionnelle par
la réforme de la formation professionnelle de 2018. La convention signée avec l'AGEFICE est une
concrétisation du travail de promotion assuré en amont par les équipes de la direction des politiques
sociales de la Caisse des Dépôts auprès des financeurs tiers notamment. Grâce à « Mon Compte
Formation », les usagers peuvent bénéficier d'un abondement en droits complémentaires de la part d'un
financeur qui a signé une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts. La convention précise
les règles d'éligibilité définies par le financeur et le budget alloué à la politique d'abondement.
L'AGEFICE rejoint le FAFCEA, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une
activité artisanale qui a signé une convention d'abondement avec la Caisse des Dépôts en juillet 2023.
Au total, 17 conventions d'abondements sont actives entre des acteurs publics et privés et la Caisse
des Dépôts permettant ainsi au CPF de s'inscrire au plus près des besoins du marché du travail,
notamment à l'échelle locale.

30/10/2024   Accord sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

Pour l’UMIH, un texte qui donne une première réponse à la crise du logement permanent et restaure des conditions de concurrence équitable pour l’ensemble des acteurs du tourisme.

Depuis la dissolution intervenue en juin 2024, l'UMIH a fait de l'aboutissement de la proposition de loi transpartisane visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zones tendues, une priorité. Ainsi, l'UMIH se félicite de l'accord trouvé entre les députés et sénateurs au sein de la commission mixte paritaire (CMP).
Le texte final représente une avancée significative pour l'équilibre de nos territoires.
Les hôteliers avaient été les premiers à dénoncer la concurrence déloyale de cette économie, tant d'un point de vue réglementaire que fiscal. Aujourd'hui, la dérégulation a produit des effets considérables sur la situation du logement de nos concitoyens. Le chiffre est sans appel : près d'un million de logements destinés à l'habitat permanent, sont devenus des meublés de tourisme et la liste des villes impactées ne cesse de s'allonger (Paris, Nice, Marseille, Bordeaux, Rennes, Biarritz, Bayonne, Saint-Malo, Paimpol, Saint-Nazaire, Bourges...). A cela s'ajoute la modification structurelle de nos lieux de vie, cœurs de villes et villages, dont les commerces ne correspondent plus aux besoins des habitants.
L'UMIH salue la sagesse des parlementaires qui se sont accordés sur
• La généralisation du numéro d'enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire) décorrélée du changement d'usage, qui permettra une meilleure connaissance du parc locatif,
• L'obligation pour le loueur déclarant de fournir des justificatifs de propriété,
• La faculté pour les maires d'abaisser le seuil de location de 120 à 90 jours pour les résidences principales,
• L'alignement des obligations de décence énergétique des meublés de tourisme avec les locations nues (DPE en D maximum pour tous les meublés d'ici 2034), sauf s'il s'agit de la résidence principale.
• Le renforcement des sanctions, notamment les amendes en cas d'infractions à la réglementation et de non-respect des procédures.
• La boîte à outils pour les maires enrichie et simplifiée, qui leur permettra de mieux réguler et d'encadrer les meublés de tourisme pour préserver les logements résidentiels (procédure de changement d'usage simplifiée et élargie aux bureaux notamment, possibilité d'instaurer des quotas de meublés, etc.).
Sur le volet fiscal, l'UMIH est satisfaite qu'un compromis ait pu être trouvé, celui-ci va dans le bon sens.
Véronique Siegel, présidente UMIH branche hôtellerie "les parlementaires et le gouvernement ont saisi l'urgence de la situation en réunissant la commission mixte paritaire rapidement. Ce texte constitue une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l'hôtellerie. Les locations touristiques de courte durée font partie de l'offre touristique et, par conséquent, doivent être soumis à un cadre fiscal équivalent et respecter des obligations pour assurer les mêmes conditions de sécurité pour les touristes séjournant dans les différents hébergements touristiques marchands. »
Après le vote solennel de la proposition de loi prévue la semaine prochaine, l'UMIH restera mobilisée pour que les collectivités s'en saisissent et que la régulation tant attendue soit effectivement appliquée.
effectivement appliquée.

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28/10/2024   Actions judiciaires : L’UMIH reste et restera déterminée à défendre les intérêts des hôteliers face à Airbnb

L'UMIH a pris acte de la décision rendue le 21 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris, qui l’a déboutée dans l’affaire l’opposant à Airbnb. Cette décision, bien qu’elle marque une première étape judiciaire, ne reflète pas la réalité des enjeux juridiques et économiques soulevés par notre action.

Une première étape judiciaire, mais la bataille continue
Cette décision n'est qu'une première étape. L'UMIH va faire appel, et la bataille se poursuivra devant la Cour d'appel de Paris. Nous restons pleinement mobilisés pour défendre les hôteliers face à une concurrence déloyale qui perturbe l'équilibre économique du secteur. Ce jugement n'apporte rien de substantiel au débat juridique, et nous sommes confiants que la Cour d'appel tranchera sur des bases plus solides.

Une décision à contre-courant avec une omission importante
Plusieurs études, notamment menées dans le cadre des discussions au sein de notre associations européenne l'HOTREC, démontrent que la prolifération non régulée des locations touristiques entraîne un déséquilibre du marché en Europe, affectant gravement l'économie de l'hôtellerie.
À titre d'exemple, dans des pays comme l'Italie, l'Espagne ou encore l'Allemagne, les collectivités locales prennent des mesures drastiques pour limiter l'impact négatif de ces plateformes, notamment en appliquant des quotas de jours de location ou en introduisant des amendes pour non-respect des obligations fiscales et règlementaires locales. Barcelone prévoit d'interdire totalement les meublés touristiques dès 2029. Cette décision parisienne contraste avec des évolutions favorables à la régulation de l'économie de partage dans les autres États membres de l'Union européenne.

Ce cadre réglementaire est d'ailleurs en cours de renforcement dans le cadre de la STR Regulation (Short-Term Rental Regulation), un règlement publié au Journal Officiel de l'UE le 2 mai 2024, qui devra être appliqué au plus tard le 6 mai 2026, visant à mieux encadrer les locations de courte durée. Ce règlement, attendu depuis longtemps, vise à imposer une plus grande transparence et à garantir que toutes les plateformes de locations touristiques, comme Airbnb, se conforment aux mêmes normes fiscales, sociales et légales, contribuant ainsi à l'équité du marché.
En outre, la question essentielle du rôle d'éditeur de contenus, qui aurait dû être au cœur du débat, a été totalement écartée par le Tribunal de commerce, nous laissant perplexes face à une telle omission.

« Il s'agit d'une première étape d'un long processus judiciaire, nous allons faire appel de cette décision pour poursuivre ce combat et protéger les intérêts collectifs des hôteliers. Nous restons mobilisés et engagés à défendre fermement l'ensemble de la profession contre une concurrence déloyale qui menace l'équilibre économique de notre secteur et de nombreux territoires. » déclare Véronique Siegel, présidente UMIH branche hôtellerie »

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